Défiscalisation – Achat d’une œuvre d’art
Acheter une œuvre d’art originale permet non seulement de soutenir la création artistique, mais peut également offrir un avantage fiscal pour les entreprises.
Conformément à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises qui achètent une œuvre originale d’un artiste vivant peuvent déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.
Comment fonctionne la déduction ?
L’entreprise peut déduire le prix de l’œuvre :
- sur 5 années, par fractions égales
- dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel
- avec un plafond global de 20 000 € par an
Conditions
Pour bénéficier de cette déduction fiscale :
- l’œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant
- l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés
- elle doit être inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise
Une démarche artistique et responsable
Acquérir une œuvre, c’est :
- soutenir la création contemporaine
- valoriser les espaces de travail
- constituer un patrimoine artistique
Chaque œuvre est fournie avec une facture et un certificat d’authenticité, nécessaires pour la démarche fiscale.
Pour toute information concernant l’acquisition d’une œuvre ou une commande artistique, n’hésitez pas à me contacter.